Condamnations pénales : à propos de deux cas

Introduction

Il est très exceptionnel qu’un chirurgien ou un médecin voit sa responsabilité pénale mise en cause. Tous sommes informés que notre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause par tout patient s’estimant, à tort ou à raison, victime d’une négligence, faute ou erreur médicale ou encore d’un aléa dont il réclame réparation. La mise en cause de la responsabilité pénale des médecins est rarissime. Nous relatons deux condamnations pénales exemplaires : l’une où le médecin est condamné pénalement pour une prise en charge hors de sa spécialité et l’autre où un chirurgien a été reconnu fautif pénalement pour s’être fait assister au bloc opératoire par du personnel non qualifié.

Les explications d’Emmanuel Poirier

Juriste à la MACSF, Emmanuel Poirier explique qu’un chirurgien encourt une condamnation pénale pour mise en danger d’autrui s’il opère sans personnel qualifié au sens des articles R.4311-11 ou L.4311-13 du code de la santé publique.
Dans une affaire médiatisée, la Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2010 le recours d’un médecin condamné notamment pour tromperie, mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires à 4 ans d’emprisonnement, dont 3 ans fermes, 75 000 € d’amende et une interdiction définitive d’exercer la médecine.
Si la gravité des nombreuses infractions en cause appelait certainement une réponse pénale proportionnée, la Cour de cassation a reconnu plus généralement que le fait pour un chirurgien de ne pas être assisté au cours des opérations qu’il pratique par des personnes qualifiées constitue une mise en danger d’autrui au sens de l’article 223-1 du Code pénal.

Selon ce dernier texte : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »